Impôts : quoi de neuf en 2009 ?

Au 1er janvier, les députés ont asséné un coup de vis modeste mais emblématique sur le plafonnement des réductions d’impôts. Désormais, le plafonnement annuel des réductions d’impôts est placé à 10% du revenu imposable, plus 25 000 € pour les investissements tels que ceux prévus par le dispositif Robien-Borloo, les lois Malraux ou Girardin, la souscription au capital de FCPI ou encore l’acquisition de la résidence principale.

Les domaines concernés par le plafonnement

Loi Malraux

Ce dispositif permettait aux propriétaires d’immeubles anciens situés dans certaines zones protégées de réduire de leurs impôts l’intégralité du coût des travaux de restauration de leur bien, s’ils s’engageaient à louer leur immeuble en non meublé pendant 6 ans, après cette restauration. Imputable sans limitation sur le revenu global, il disparaît. Le dispositif est remplacé par une réduction d’impôts plafonnée qui empêche que le cumul de plusieurs opérations permette au contribuable de s’affranchir de toute imposition sur le revenu. La réduction est fixée à 30 % en zone de protection du patrimoine et 40 % en secteur sauvegardé, soit des dépenses maximales de 500 000 € ou 375 000 €. L’avantage est subordonné à un engagement de location de neuf ans.

La location meublée

La modification de la nouvelle loi de finances concerne les loueurs de meublés non-professionnels qui réalisent 23 000 €, ou moins, de recettes annuelles ou dont le montant des recettes annuelles n’excède pas les revenus d’activité du foyer fiscal. En vertu de la loi de finances pour 2009, le contribuable ne peut imputer ses déficits provenant de la location meublée non-professionnelle, que sur les bénéfices de même nature, c’est-à-dire ceux retirés d’une activité de location meublée non-professionnelle. Le délai d’imputation passe de six à dix ans. Ces conditions se durcissent donc.

Les investissements outre-mer

Eux aussi sont désormais plafonnés, à hauteur de 100 000 € par foyer fiscal ou 300 000 € par période de trois ans si l’investissement est réalisé par les exploitants eux-mêmes.

Les autres nouveautés

Une nouvelle taxe sur les revenus de l’épargne

Désormais, les revenus des placements d’épargne fiscalisés supportent une nouvelle taxe de 1,1% ayant pour but de financer le revenu de solidarité active (RSA). Cette nouvelle taxe, réévaluée chaque année, sera prise en compte dans le « bouclier fiscal ». Les placements concernés sont les suivants :

 Les intérêts des comptes sur livrets, des comptes courants et des revenus obligataires

 Les produits des contrats d’assurance vie

 Les intérêts des plans d’épargne : logement (PEL), populaires (PEP), en actions (PEA), d’entreprise

 Les revenus fonciers

 Les plus-values mobilières

 Les revenus des capitaux mobiliers

La demi part des parents isolés en partie supprimée

Les célibataires, veufs ou divorcés, sont concernés par cette mesure. Ils ne pourront conserver le bénéfice de leur demi-part supplémentaire, uniquement s’ils apportent la preuve d’avoir élevé leurs enfants lorsqu’ils étaient mineurs. Pour les autres, l’avantage fiscal lié à cette demi-part va disparaître progressivement  : de 855 € actuellement, il va passer à 570 € au titre de l’imposition des revenus de 2010, et à 285 € au titre de l’imposition des revenus de 2011, pour disparaître dès l’imposition des revenus de 2012.

Réforme du dispositif Robien

Pour l’achat d’un logement neuf ou ancien en cours de réhabilitation entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, les contribuables bénéficient d’une réduction d’impôts sur 9 ans s’ils le louent. Le taux appliqué est de 25% du prix de l’habitation entre 2009 et 2010, 20% en 2011 et 2012. Cette réduction s’applique uniquement sur la partie du prix de revient inférieure à 300 000 €. Elle est limitée à une acquisition par an.

Un rescrit sur héritage

De 2009 à fin 2011, les contribuables pourront demander volontairement au fisc de contrôler leur déclaration de succession ou de donation. Si le fisc ne répond pas dans un délai d’un an, la déclaration sera définitivement considérée comme valable.

Les bons investissements

Une maison à “basse consommation”

2009 est l’année pour investir dans une habitation de ce type. En effet, la nouvelle loi de finances prévoit des avantages fiscaux importants : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt sera porté de 5 à 7 annuités de remboursement et son taux sera de 40 % pendant toute cette période (et non plus seulement la 1ère année). Pour en bénéficier, il faut que l’habitation bénéficie de la norme “bâtiments basse consommation” (BBC).

Investir dans des entreprises innovantes Contribuer au développement des PME européennes innovantes tout en réduisant ses impôts de 25% sur la somme investie. Sa limite se situe à 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple. La réduction d’impôts s’élève donc respectivement à 3 000 € et 6 000 €.

Financer des PME non cotées en bourse

La réduction d’impôts correspond à 25% des sommes versées, dans la limite de 20 000 € pour une personne célibataire et 40 000 € pour un couple pacsé ou marié. La réduction annuelle sera donc égale, au maximum, à 5 000 € ou 10 000 €. Pour en bénéficier, il est impératif d’acquérir son bien avant le 31 décembre 2010 et de le conserver au minimum 5 ans.

Les dons

Cela était et reste un bon dispositif pour un faire un beau geste tout en allégeant sa déclaration d’impôts  ! En effet, les dons aux oeuvres et organismes d’intérêt général permettent :br>
 Une réduction d’impôts de 75% de la somme versée pour des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 495 €.

 Une réduction de 66% pour les autres dons au profit d’autres organismes d’intérêt général.