Cumul emploi retraite : les nouveautés

Pour inciter les seniors à continuer leur vie professionnelle, le gouvernement a annoncé, pour les personnes justifiant d’une carrière complète à compter de 60 ans ou les personnes âgées d’au moins 65 ans, la possibilité depuis le 23 janvier de “cumuler un emploi et leur retraite sans limite de ressources”. Ainsi, les retraités en reprise d’activité ne sont plus soumis au plafond qui limitait le montant des nouveaux revenus à l’équivalent de la retraite et des trois derniers salaires ou, si le calcul était plus avantageux, à 1,6 fois le Smic.

Cette nouveauté fait partie d’un ensemble de mesures visant à favoriser l’emploi des seniors, telles que l’impossibilité de mettre un salarié à la retraite avant 70 ans sans son accord, l’obligation de négocier un accord d’entreprise ou d’élaborer un plan d’action pour celles de plus de 50 salariés. L’objectif du gouvernement est clair : faire passer le taux d’emploi des seniors de 38% (le plus bas d’Europe) à 50% en 2010, soit 5% au-dessus de la moyenne européenne.

Pour y voir plus clair, voici ce que vous devez savoir

A quelles conditions est-il possible de cumuler sa pension de retraite avec un revenu d’activité ?

Sous réserve que l’assuré ait, outre la condition de cessation d’activité, liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une activité professionnelle dans les cas suivants :

• à partir de l’âge de 65 ans

• à partir de 60 ans lorsque l’assuré justifie d’une durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes lui permettant de prétendre à une pension au taux plein au régime général.

Pour ces assurés, sont ainsi levées les deux limites actuelles au cumul emploi-retraite : le délai de latence de 6 mois avant de retourner chez le dernier employeur et le plafond de cumul de ressources. Ce que dit la loi : “Cette disposition, issue de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 citée en référence, est applicable à compter du 1er janvier 2009 aux pensions qui ont déjà pris effet et à celles qui prendront effet postérieurement à cette date. Ainsi, les retraités dont la pension a pris effet avant 1er janvier 2009 et qui a été suspendue avant cette date par application de l’article L 161-22 (3e al.) du code de la Sécurité sociale (suspension de la pension pour dépassement du plafond de cumul emploi-retraite) dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 décembre 2008 précitée, sont rétablis dans leur droit au 1er janvier 2009, s’ils respectent à cette date les conditions applicables à la libéralisation du cumul emploi-retraite., telles que mentionnées ci-dessus. Le service de la pension suspendue doit donc reprendre à compter du 1er janvier 2009.”

Quelles sont les formalités à respecter ?

Dans le mois suivant la date de la reprise d’activité, l’assuré doit informer par écrit sa caisse de retraite de base. Il doit ainsi lui communiquer :

• le nom et l’adresse de son employeur ou entreprise,

• la date de début de cette activité,

• le montant et la nature des revenus et les régimes d’affiliation correspondant,

• le nom et l’adresse des autres organismes de retraite de base et complémentaires qui lui servent une retraite,

• le cas échéant, lorsque la dernière activité était exercée à temps partiel et que l’assuré demande la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet, une attestation de l’employeur mentionnant la durée de travail de l’intéressé durant la période de référence et la durée de travail à temps complet applicable à l’entreprise. Il doit également lui adresser les bulletins de salaire des trois derniers mois précédant la liquidation de sa retraite.

Témoignage Jeanine Dhorne, 62 ans, conseillère Party Lite

“Je fais des présentations de bougies parfumées haut de gamme chez les particuliers et en amont, je prospecte et prends des rendez-vous. Quand j’arrive chez l’hôtesse, j’installe mon matériel, les bougies, la décoration…C’est très chaleureux. Cela fait deux ans que je suis dans la société et ça me passionne. Je suis veuve depuis 9 ans et j’ai découvert PartyLite chez ma famille à Montpellier. Quand je suis rentrée chez moi dans le Pas-de-Calais, j’ai tout de suite voulu faire ça : j’avais besoin de contacts et d’un complément de retraite. Ça m’aide énormément. En moyenne, je gagne entre 450 € et 600 € par mois, ce qui est variable en fonction des rendez-vous et des ventes. Je ne voulais pas rester chez moi à faire le ménage et puis il y a beaucoup de cadeaux : l’entreprise nous gâte beaucoup !”.

La vente directe Fiche pratique

Lingerie, loisirs d’entretien, soins de beauté bio, bijoux, vêtements… La liste des produits vendus en vente directe est longue. Les femmes dominent ce marché en plein essor (elles représentent 80% des vendeurs) : le secteur a recruté en 2007 27 000 employés et a réalisé un chiffre d’affaire de 3 milliards d’euros, selon la Fédaration de la Vente Directe (FVD). La souplesse de ce travail, qui peut être réalisé en tant qu’indépendant, salarié, à mitemps, à plein temps ou lors de missions ponctuelles séduit de plus en plus de personnes, toutes classes d’âges confondues. De plus, aucun diplôme n’est requis. Seuls la motivation, l’organisation, la rigueur et les performances du vendeur comptent. La commission, prélevée sur les ventes s’élève, selon les entreprises, de 20% à 35%. Toujours selon la FDV, un bon vendeur peut gagner jusqu’à 3 000 € par mois.

3 questions à Philippe Zourabichvili, créateur de www.citemplois.com

L’emploi des seniors en France est nettement plus bas que dans les autres pays européens. Pourquoi ?

Je viens d’embaucher un “senior” et ça a été pour moi le parcours du combattant ! Il faut un changement radical dans l’accompagnement de ces chômeurs pour retrouver un emploi et également pour les entreprises. En effet, une petite entreprise qui se crée a besoin des compétences et de l’expérience d’un senior. Mais elle va rarement pouvoir le faire… En France, il n’y a pas eu à temps de débat sur l’intergénération. Nous sommes dans une espèce de “jeunisme”.

Quelles sont les choses à changer ?

Tout d’abord, il y en a marre d’être discriminant lorsque l’on parle de l’emploi des seniors ! Et puis, je vous avoue que cela fait bizarre, à 50 ans, d’être catalogué “senior”. Au lieu de faire des clivages, il faudrait apporter des messages plus constructifs. Travailler à 80 ans, ça peut exister !

Avec la crise, les seniors risquent-ils d’être plus touchés que les autres ?

Je suis optimiste pour ceux qui savent travailler et s’adapter. Les seniors ont déjà connu des crises, ils sont armés.