Travaux et crédits d’impôt

Économiser l’énergie, c’est bon pour nos factures mais aussi pour notre planète : la loi de finances pour 2005 l’a bien compris en créant un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Aujourd’hui, cette mesure cible désormais les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que ceux utilisant les énergies renouvelables.

Règles de base

Pour pouvoir bénéficier de ce type de crédit d’impôt, les équipements, matériaux et appareils doivent répondre à des exigences de performances, c’est-à-dire correspondre à des normes minimales précisées dans les textes réglementaires. Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques. L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge. La somme de 400 euros est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.

Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est valable sur cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 : ainsi, un foyer fiscal ayant atteint le plafond de dépenses en 2005 pourra de nouveau bénéficier d’un crédit d’impôt en 2010.

Mode de calcul

Contrairement à une réduction d’impôt, un crédit d’impôt est remboursable au contribuable s’il est supérieur à son impôt dû. Par exemple, si vous deviez payer 1 000 € d’impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d’impôt de 1 500 €, alors non seulement vous n’avez plus d’impôt à payer mais le trésor public vous doit les 500 € restants.

Bien déclarer

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut remplir l’année suivante une ligne sur sa déclaration d’impôt et de joindre une copie de la facture ou de l’attestation correspondante. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l’envoi de la facture mais doivent être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.

Du changement en 2009

Avec la dernière loi de finances, le crédit d’impôt en faveur des équipements “ Développement Durable” et d’économies d’énergie dans l’habitation principale est prolongé jusqu’au 31 décembre 2012.

Il subit également des modifications : de nouveaux travaux entrent dans les conditions, d’autres ont été modifiés, voire supprimés.

Suppressions

Les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air-air ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.

Recentrage

Le taux applicable aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur passe de 50 à 40 % pour les dépenses payées en 2009 puis à 25 % pour celles payées à compter de 2010.

Notez bien : le taux à 40 % sera maintenu pour les dépenses concernant les logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition.

Ainsi, si un particulier achète une maison datant de 1960 en septembre 2008, le crédit d’impôt de 40 % est maintenu si les dépenses sont réalisées avant le 31 décembre 2010. Après cette date, le taux applicable sera de 25%.

Extension

Pour les immeubles achevés depuis plus de 2 ans :

• Le crédit d’impôt, jusque-là valable uniquement sur le coût des équipements et des matériaux, est étendu aux frais de main d’oeuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques au taux de 25% (40 % pour les logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition).

• Un crédit d’impôt de 50 % est instauré pour les frais engagés pour établir un diagnostic de performance énergétique (DPE), en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire* pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Pour un même logement, un seul diagnostic de performance énergétique ouvre droit au crédit d’impôt par période de cinq ans. * Le DPE est obligatoire pour tous les propriétaires bailleurs lors de la vente ou de la location d’un logement à usage principal d’habitation (maison ou immeuble collectif).

• Pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’économies d’énergie dans les immeubles loués, le bénéfice du crédit d’impôt leur est accordé dans des logements achevés depuis plus de deux ans à condition qu’ils s’engagent à les louer nus, à titre de résidence principale des locataires et ce pendant au moins cinq ans. Le plafond de dépenses est ici fixé à 8 000 € par logement. Un contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation de trois logements maximum par an.

• Pour les dépenses effectuées à compter du 1er janvier 2010, le taux du crédit d’impôt est de 50 % pour tous les équipements de production d’énergies renouvelables sauf pour les équipements de chauffage au bois et les pompes à chaleur dont le taux est fixé à 25 %.

Autre dispositif

Par un décret publié le 3 janvier, dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA, juillet 2007), les acquéreurs d’un bâtiment répondant au label Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 peuvent déduire de leur déclaration d’impôt sur le revenu 40 % des intérêts d’emprunt payés pendant sept ans.

Il s’agit là d’un élargissement du dispositif applicable aux acquéreurs d’un logement neuf. Pour ces derniers, 40 % des intérêts d’emprunt peuvent être déduits de leur déclaration d’impôt sur le revenu la première année. Le crédit d’impôt passe ensuite à 20 % pour les quatre années suivantes.

Sources : ADEME ; Développement Durable Magazine ; Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

Courtage en travaux

Illico-travaux, inventeur du métier de “ courtier en travaux”, joue les intermédiaires entre les particuliers et les artisans, depuis 10 ans. Le but ? Diriger les gens vers les bons interlocuteurs.

Pierre Casula, responsable d’agence à Riom, dans le Puy-de-Dôme, nous aide à y voir plus clair dans l’application des conditions réglementaires, liées au crédit d’impôt, sur le terrain.

Ces nouvelles dispositions sont un peu difficiles à suivre…

Ce n’est pas évident mais on essaye de simplifier et de clarifier l’abondance d’informations. En plus d’assister et de diriger nos clients vers des organismes tel que l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), on organise des stages de formation pour les artisans agréés “illico-travaux”. Ces derniers ont besoin d’aide pour mieux vendre leurs prestations dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.

D’autant plus que cette année, il y a des nouveautés…

Le ministre de l’Environnement vient notamment de mettre en place l’écoprêt à taux zéro qui permet de financer jusqu’à 30 000 euros de travaux d’économies d’énergie dans son logement (résidence principale construite avant le 1er janvier 1990). Ce prêt concerne le financement d’un bouquet de travaux, c’est-à-dire au minimum deux types de travaux destinés à améliorer la performance énergétique de l’habitat : ça peut être la toiture, le double vitrage, une isolation extérieure, un changement de chaudière… En bref, tout ce qui va servir à économiser en produisant ou en sauvegardant car il s’agit de consommer moins mais surtout de gaspiller moins !

Comment savoir si notre habitation est bien isolée ?

J’ai par exemple un prestataire équipé d’une caméra thermique qui permet de visualiser tous les ponts thermiques et toutes les déperditions de chaleur : une prestation facturée au temps mais qui est largement remboursée par les économies réalisées par la suite !